1. Engagement d'accessibilité
Demo BK ® s'engage à rendre son site et son application mobile accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, qui impose aux services de communication publique en ligne d'être accessibles aux personnes en situation de handicap.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site guest de Demo BK ® (pages publiques, hors espace client authentifié).
2. État de conformité RGAA
Le site de Demo BK ® est en cours de mise en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1. Un audit de conformité complet, couvrant un échantillon représentatif de pages, est planifié afin d'établir un taux de conformité précis et un plan d'action correctif.
À ce stade, le site respecte notamment les principes suivants : structure de titres hiérarchisée, contrastes de couleurs vérifiés sur les composants principaux, navigation possible au clavier sur l'ensemble des parcours clés, textes alternatifs sur les images porteuses d'information.
3. Contenus non accessibles
Malgré les efforts engagés, certains contenus peuvent ne pas être encore pleinement accessibles :
- Certains graphiques et visualisations de données peuvent manquer d'une alternative textuelle détaillée
- Certains documents PDF anciens peuvent ne pas être structurés pour les lecteurs d'écran
- Certains composants interactifs avancés (curseurs de simulation) sont en cours d'amélioration pour la navigation au clavier
4. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 1er juillet 2026. Elle sera mise à jour à mesure de l'avancement du plan de mise en conformité et à la suite de tout audit RGAA complémentaire.
5. Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter Demo BK ® pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
6. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous nous en avez fait part sans obtenir de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits, par voie électronique, par courrier postal, ou en contactant l'un de ses délégués présents dans chaque région.