Centre juridique et réglementaire.
Tous nos documents légaux et réglementaires, réunis au même endroit.
Retrouvez ici l'ensemble des informations réglementaires, contractuelles et relatives à la protection de vos données, organisées par thème pour vous permettre de trouver rapidement ce que vous cherchez.
Statut et engagements
Notre statut d'établissement bancaire, la protection de vos fonds et nos engagements d'accessibilité.
Notre statut réglementaire, en clair.
Notre statut d'établissement agréé et régulé.
Ce qui arrive concrètement à votre argent.
Comment vos fonds sont séparés et protégés des avoirs de la banque.
Vos dépôts sont couverts, dans une limite claire.
Le plafond et le fonctionnement de la garantie des dépôts.
Rendre nos services accessibles à toutes et tous.
Notre engagement pour un site accessible à tous.
Conditions contractuelles et tarifs
Les conditions générales applicables à votre compte et le détail de nos tarifs.
Une tarification claire, sans frais cachés.
Le détail de nos tarifs et frais, poste par poste.
Mention légale :
Éditeur du site, hébergeur, informations légales de l'entreprise.
Les Conditions de Clôture de Compte sont les suivantes :
Les conditions applicables à la clôture de votre compte.
Conditions de Compte de Demo BK ®
Les conditions générales d'utilisation de votre compte.
Politique de Protection contre les Fraudes
Notre politique de prévention et de lutte contre la fraude.
Conditions de service de messagerie électronique
Les conditions d'utilisation de nos communications par email.
Fiche d'information précontractuelle sur le crédit
Responsabilité en cas de fraude ou d'utilisation non autorisée
Nos engagements en cas d'opération frauduleuse ou non autorisée.
Politique de confidentialité pour Demo BK ®
Comment nous collectons et protégeons vos données personnelles.
Politique de Remboursement et de Retour
Les modalités de remboursement applicables à nos services.
Conditions Générales d'Utilisation.
Les conditions générales d'utilisation de notre site et de nos services.
Vie privée et cookies
Notre politique de cookies et les informations relatives au traitement de vos données personnelles.
Mise à jour de nos documents
Nos conditions générales et politiques évoluent occasionnellement pour refléter des changements réglementaires ou de service. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page ; toute modification substantielle vous est notifiée si elle concerne votre contrat en cours.
Quel document prévaut en cas de contradiction
Vos conditions générales de compte, complétées le cas échéant par des conditions particulières liées à un produit spécifique, constituent le socle contractuel de votre relation avec nous. Les autres documents (politique de confidentialité, mentions légales) précisent des aspects complémentaires sans s'y substituer.
Questions fréquentes sur nos ressources légales
Où trouver un document, comment le faire valoir, à qui vous adresser en cas de doute.
Dans la section "Conditions contractuelles et tarifs" ci-dessus, ou directement depuis votre espace client une fois connecté.
Contactez notre service client : nous vous transmettons le document dans le format demandé.
Notre plateforme est actuellement disponible en français ; contactez notre service client pour toute question sur la disponibilité d'un document dans une autre langue.
Oui, notre service client peut vous expliquer un terme ou une clause de nos documents contractuels.
Oui, sauf exception prévue par vos conditions contractuelles, vous disposez d'un droit de résiliation en cas de modification substantielle qui ne vous conviendrait pas.