Ce qui arrive concrètement à votre argent.
Vos fonds sont déposés sous forme de dépôts bancaires classiques, et non de monnaie électronique cantonnée sur un compte de sauvegarde tiers.
Nature de vos fonds
Les sommes que vous déposez constituent des dépôts bancaires au sens réglementaire du terme. Elles ne sont pas transformées en monnaie électronique et ne transitent pas par un compte de cantonnement distinct, contrairement au fonctionnement d'un établissement de paiement ou de monnaie électronique.
En cas de difficulté de l'établissement
Si notre établissement rencontrait des difficultés financières, vos dépôts resteraient couverts par le mécanisme de garantie des dépôts, dans la limite de son plafond. Le détail des conditions figure sur la page Garantie des dépôts.
Dépôt bancaire ou monnaie électronique : quelle différence ?
Deux façons de faire fructifier votre argent, deux niveaux de protection.
Dépôt bancaire (notre cas)
- Vos fonds intègrent le bilan de la banque, comme dans tout établissement bancaire classique.
- Ils sont couverts par la garantie des dépôts, dans la limite légale par déposant.
- La banque peut les utiliser dans le cadre de son activité (crédits, refinancement), sous contrôle prudentiel.
Monnaie électronique cantonnée (établissement de paiement)
- Les fonds sont cantonnés sur un compte de sauvegarde distinct, séparé du bilan de l'émetteur.
- Ils ne sont pas couverts par la garantie des dépôts, mais par le mécanisme de sauvegarde propre à ce statut.
- Ce n'est pas notre modèle : nous sommes une banque agréée, pas un établissement de monnaie électronique.
Ce qui n'est pas couvert
La garantie ne couvre pas les instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds) que nous ne proposons pas à la vente, ni les pertes liées à une fraude que vous auriez vous-même autorisée par erreur — un sujet traité en détail sur nos pages de sécurité.
Que deviennent mes opérations en cours en cas de défaillance
Les virements déjà exécutés et les paiements par carte déjà validés restent acquis. Les opérations en attente de traitement au moment du constat de défaillance sont gérées selon les règles fixées par l'administrateur judiciaire ou l'autorité compétente, avec un objectif de continuité pour les besoins essentiels des clients.
Un modèle imposé par notre statut, pas un choix marketing
Ce n'est pas une option que nous activons ou désactivons : c'est une conséquence directe de notre agrément bancaire. Toute banque agréée fonctionne selon ce même principe de dépôt intégré au bilan, couvert par la garantie des dépôts.
Un mécanisme encadré au niveau européen
Les mécanismes de garantie des dépôts existent dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, encadrés par une directive européenne harmonisant le plafond de garantie et les délais d'indemnisation. Notre établissement s'inscrit dans ce cadre commun, comme toute banque agréée dans l'UE.
Questions fréquentes sur la protection de vos fonds
Les réponses aux interrogations les plus courantes sur la garantie des dépôts et la séparation de vos avoirs.
Non. En tant que banque agréée, vos dépôts sont des dépôts bancaires classiques, couverts par la garantie des dépôts — pas par un mécanisme de cantonnement de monnaie électronique.
Le mécanisme de garantie des dépôts intervient pour vous indemniser dans la limite de son plafond. Voir la page Garantie des dépôts pour le détail du fonctionnement et des délais.
Oui, comme toute banque, elle peut les mobiliser dans le cadre de son activité de crédit et de refinancement, sous le contrôle de l'autorité de supervision et dans le respect de ses obligations prudentielles.
Oui, elle s'applique aux comptes courants, comptes épargne et comptes business proposés par la banque, dans les mêmes conditions.
Les fonds encore sur votre compte au moment de la défaillance sont couverts comme n'importe quel dépôt. Les fonds déjà transférés vers un autre établissement relèvent alors de la protection de cet établissement.
Une fusion ou un changement d'actionnariat ne modifie pas en soi le statut de vos dépôts. Vous seriez informé de toute opération significative affectant votre relation contractuelle.