Notre statut réglementaire, en clair.
Qui nous sommes, sous quel encadrement, et ce que cela signifie concrètement pour vos fonds.
Deux garanties fondamentales
Un agrément bancaire complet et un mécanisme de garantie des dépôts protègent concrètement vos fonds, au même titre que dans n'importe quelle autre banque agréée.
Ce que garantit un agrément bancaire complet
Contrairement à un simple établissement de paiement ou de monnaie électronique, un agrément bancaire complet nous autorise à recevoir des dépôts couverts par la garantie des dépôts, à accorder des crédits et à exercer l'ensemble des activités bancaires réglementées.
Garantie des dépôts
Vos dépôts sont protégés par le mécanisme de garantie des dépôts, dans la limite légale.
Autorité de supervision
Nos activités sont supervisées par une autorité de contrôle bancaire, comme tout établissement agréé.
Obligations de lutte contre le blanchiment
Nous sommes soumis aux mêmes obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que toute banque.
Contrôles prudentiels périodiques
Notre solvabilité et nos ratios prudentiels sont contrôlés périodiquement par le superviseur.
Banque agréée ou établissement de paiement : la différence concrète
Confiance
Une supervision continue, pas une validation ponctuelle.
Notre agrément n'est pas un certificat obtenu une fois pour toutes : il implique des contrôles réguliers de notre solvabilité, de nos procédures de lutte contre la fraude et de la qualité de notre gestion des risques.
- Contrôles prudentiels périodiques
- Reporting réglementaire régulier auprès de l'autorité de supervision
Pourquoi notre supervision est continue, pas ponctuelle
Le principe — Un agrément bancaire n'est pas un certificat délivré une fois pour toutes puis oublié : il s'accompagne d'une supervision permanente tout au long de la vie de l'établissement, du premier jour d'activité au dernier.
Ce qui est contrôlé concrètement
L'autorité de supervision vérifie périodiquement notre solvabilité, nos ratios prudentiels, nos procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi que la qualité et la régularité de notre reporting réglementaire.
Ce que cela change pour vous
Cette supervision continue signifie que le statut affiché aujourd'hui reste vérifiable à tout moment auprès de l'autorité compétente : ce n'est pas une information figée sur une page web, mais un statut qui continue d'être contrôlé pendant toute la durée de notre activité.
Comment vérifier notre statut
Pour limiter le risque d'usurpation par des sites frauduleux, nous ne publions pas notre numéro d'agrément ni les coordonnées du registre officiel sur nos pages publiques. Sur simple demande auprès du service client, nous vous les communiquons et vous guidons pour les vérifier vous-même auprès de l'autorité de supervision.
Ce qu'implique concrètement votre statut de déposant
Garantie des dépôts
Vos dépôts sont couverts par le mécanisme de garantie des dépôts dans la limite du plafond légal en vigueur, exactement au même titre que dans n'importe quel autre établissement bancaire agréé du même pays.
Séparation réglementaire des fonds
En tant que banque agréée, nous sommes soumis aux règles prudentielles qui encadrent strictement la gestion des fonds déposés par nos clients, des règles distinctes et plus exigeantes que celles applicables à un simple établissement de paiement.
Obligations de lutte contre le blanchiment
Comme toute banque agréée, nous appliquons les procédures de vigilance et de vérification d'identité imposées par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour chacun de nos clients.
Portée géographique de l'agrément
Notre agrément peut, selon la réglementation applicable, s'exercer dans d'autres pays via des mécanismes de passeport européen ou des accords équivalents, ce qui explique que nous puissions accueillir des clients au-delà de notre seul pays d'origine.
Ce que nous rendons public — et ce que nous communiquons sur demande
Publié sur cette page — Notre statut d'établissement bancaire agréé et ses conséquences concrètes pour vos fonds · Les grandes lignes de notre supervision réglementaire et de ce qu'elle contrôle · Le mécanisme de garantie des dépôts qui protège vos fonds, dans la limite légale · Le cadre juridique général applicable à votre relation avec nous
Communiqué sur demande au service client
Notre numéro d'agrément précis · Les coordonnées exactes de l'autorité de supervision compétente · Les références du registre officiel où nous vérifier vous-même · Tout justificatif écrit nécessaire pour vos propres démarches de vérification
Pour aller plus loin
Agrément bancaire complet
Statut réglementaire le plus complet pour un établissement financier : il autorise la réception de dépôts couverts par la garantie des dépôts, l'octroi de crédits et l'ensemble des activités bancaires réglementées, par opposition à un simple agrément de paiement ou de monnaie électronique.
Autorité de supervision
L'organisme public chargé de contrôler notre solvabilité, nos procédures de lutte contre la fraude et la qualité de notre gestion des risques. Ses coordonnées précises vous sont communiquées sur simple demande auprès de notre service client.
Registre officiel des agréments
Base de données publique tenue par l'autorité de supervision, consultable pour vérifier qu'un établissement dispose bien de l'agrément qu'il revendique, sans avoir à se fier uniquement à sa parole.
Passeport européen
Mécanisme réglementaire qui permet à un établissement agréé dans un pays de l'Union européenne d'exercer ses activités dans d'autres pays membres, selon la réglementation applicable, sans devoir obtenir un agrément distinct dans chacun de ces pays.
Garantie des dépôts
Vos dépôts bénéficient d'un mécanisme de garantie des dépôts, dans la limite du plafond réglementaire en vigueur. Détail complet sur la page dédiée.
En savoir plusCe que garantit un agrément bancaire complet
Contrairement à un simple établissement de paiement ou de monnaie électronique, un agrément bancaire complet nous autorise à recevoir des dépôts couverts par la garantie des dépôts, à accorder des crédits et à exercer l'ensemble des activités bancaires réglementées.
En savoir plusCentre juridique et réglementaire.
Tous nos documents légaux et réglementaires, réunis au même endroit.
En savoir plusVérifier notre statut
Vous souhaitez obtenir une preuve écrite de notre agrément avant de nous confier vos fonds ? Contactez notre service client, qui vous transmettra les justificatifs nécessaires.
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