Vos dépôts sont couverts, dans une limite claire.
Un mécanisme de garantie des dépôts protège vos avoirs en cas de défaillance de l'établissement, dans la limite d'un plafond par déposant.
Vos dépôts sont couverts jusqu'à 100 000 € par déposant et par établissement, tous comptes confondus.
Ce qui est couvert
Les comptes courants et les soldes disponibles sur votre espace client relèvent du périmètre de cette garantie.
Ce qui n'est pas couvert
Les produits d'épargne, d'investissement ou d'assurance, lorsqu'ils sont proposés, peuvent relever de mécanismes de protection différents, précisés sur leurs pages respectives.
Comment fonctionne l'indemnisation
De l'indisponibilité constatée au virement sur votre nouveau compte, voici comment se déroule une indemnisation.
Constat de défaillance
L'autorité de supervision constate que la banque n'est plus en mesure de restituer les dépôts.
Déclenchement du mécanisme de garantie
Le fonds de garantie des dépôts est activé pour indemniser les déposants concernés.
Indemnisation sous 7 jours ouvrés
Vous êtes indemnisé dans un délai réglementaire de 7 jours ouvrés à compter du constat de défaillance, dans la limite du plafond garanti.
Cas nécessitant des vérifications complémentaires
Certains dossiers (informations incomplètes, comptes complexes) peuvent nécessiter un délai supplémentaire, porté à 20 jours ouvrés dans ces cas précis.
Versement de l'indemnisation
L'indemnisation est versée par virement ou par chèque, selon le mode choisi ou les informations disponibles vous concernant.
Exemple concret
Un client dispose de 15 000 € sur son compte courant et de 40 000 € sur son compte épargne, soit 55 000 € au total auprès du même établissement. En cas de défaillance de la banque, l'intégralité de ces 55 000 € serait couverte, le plafond de 100 000 € s'appliquant par déposant et par établissement, tous comptes confondus. Exemple donné à titre illustratif.
Qui est couvert
La garantie s'applique aux dépôts des personnes physiques et des personnes morales (y compris les comptes business), à l'exception de certaines catégories exclues par la réglementation (établissements financiers, assurances, administrations publiques).
Cas particulier des comptes joints
Pour un compte joint à deux titulaires, chaque co-titulaire bénéficie individuellement du plafond de 100 000 €, soit une protection cumulée pouvant atteindre 200 000 € pour ce compte, en l'absence d'autres dépôts personnels du même titulaire dans le même établissement.
D'où vient l'argent du fonds de garantie
Le fonds de garantie des dépôts est alimenté par des cotisations versées par l'ensemble des banques agréées, y compris la nôtre, indépendamment de toute défaillance. Il ne s'agit pas d'une réserve constituée uniquement à partir de vos dépôts.
Questions fréquentes sur la garantie des dépôts
Plafond, délais, comptes concernés : les réponses aux questions les plus posées.
Par déposant et par établissement bancaire, tous comptes confondus (courant, épargne, business).
La part au-delà du plafond n'est pas couverte par la garantie des dépôts. Pour des montants importants, envisagez de répartir vos avoirs entre plusieurs établissements.
Non, l'indemnisation est automatique dès lors que vous êtes identifié comme déposant de l'établissement défaillant.
La garantie porte sur le solde des dépôts. Les opérations de paiement en cours suivent des règles de traitement spécifiques, gérées avec l'administrateur de la défaillance.
Oui, sous réserve des exclusions réglementaires générales qui s'appliquent à certaines catégories d'entités (établissements financiers, assurances, etc.), pas aux entreprises courantes.
Oui, la garantie des dépôts s'applique au dépôt lui-même, pas au pays de résidence du client.
Elle fait partie des coûts d'exploitation d'une banque comme la nôtre, au même titre que d'autres obligations réglementaires, sans ligne de facturation dédiée sur votre compte.
Oui, dans des cas particuliers nécessitant des vérifications complémentaires (comptes complexes, informations incomplètes), le délai peut être porté à 20 jours ouvrés.